ACCORD SUR LES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous ») et Galobank, concernant votre accès et votre utilisation du site Web https://galobank.finance/ ainsi que de toute autre forme de média, canal de média social, site Web mobile ou application mobile lié, relié ou autrement connecté à celle-ci (collectivement, la « plate-forme »). Vous acceptez qu’en accédant à la plate-forme, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions Générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE WEB.
Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés sur la plate-forme de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions Générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière Mise à Jour » des présentes Conditions Générales, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque changement. Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales pour vous tenir au courant des mises à jour. Vous serez soumis, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications de toute Condition révisée par le fait de votre utilisation continue de la plate-forme après la date de publication de ces Conditions révisées.
Les informations fournies sur la plate-forme ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder à la plate-forme à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.
ÉLIGIBILITÉ
Pour accéder à la plate-forme ou l’utiliser, vous devez être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous. Par conséquent, vous déclarez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour conclure et respecter les conditions du présent Contrat en votre nom et au nom de toute société ou entité juridique pour laquelle vous pouvez accéder à la plate-forme ou l’utiliser. Vous déclarez en outre que vous n’êtes pas citoyen, résident ou membre d’une juridiction ou d’un groupe faisant l’objet de sanctions économiques ou dont l’utilisation de la plate-forme serait illégale ou constituerait une violation de la législation applicable. Vous déclarez en outre que votre accès et votre utilisation de la plate-forme seront pleinement conformes à toutes les lois et réglementations applicables et que vous n’accéderez pas à la plate-forme et ne l’utiliserez pas pour mener, promouvoir ou faciliter de quelque manière que ce soit toute activité illégale.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, la plate-forme est notre propriété et tous les codes source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur la plate-forme (collectivement, le « Contenu ») et les marques commerciales, marques de service et logos qu’ils contiennent (les « Marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et vous êtes un agent d’achat ou un acheteur qui fait des achats sur la plate-forme.
Il est interdit de faire une utilisation non autorisée de la plate-forme, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, ou d’utiliser des éléments protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques et divers autres droits de propriété intellectuelle, par les lois internationales sur les droits d’auteur et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur la plate-forme « TEL QUEL » uniquement pour votre information et votre usage personnel. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions Générales, aucune partie de la plate-forme et aucun contenu ou marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.
Si vous êtes autorisé à utiliser la plate-forme, vous disposez d’une licence limitée vous permettant d’accéder à la plate-forme et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur la plate-forme, le Contenu et les Marques.
DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant la plate-forme, vous déclarez et garantissez que: (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales; (2) vous n’accéderez pas à la plate-forme par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un robot, d’un script ou autre; (3) vous n’utiliserez pas la plate-forme à des fins illégales ou non autorisées; et (4) votre utilisation de la plate-forme n’enfreindra aucune loi ou réglementation en vigueur.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de la plate-forme et de refuser toute utilisation actuelle ou future de la plate-forme (ou d’une partie de celle-ci).
ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder à la plate-forme ou l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous la mettons à disposition. La plate-forme ne peut être utilisée dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles que nous soutenons ou approuvons spécifiquement.
En tant qu’utilisateur de la plate-forme, vous acceptez de ne pas :
1. Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus de la plate-forme pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
2. Nous tromper, frauder ou nous induire en erreur, nous et les autres utilisateurs, en particulier par toute tentative d’apprendre des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
3. Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité de la plate-forme, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou le fait de copier tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation de la plate-forme et/ou de son Contenu.
4. Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou à la plate-forme.
5. Utiliser toute information obtenue à partir de la plate-forme pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
6. Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
7. Utiliser la plateforme d’une manière incompatible avec les lois et règlements applicables.
8. Utiliser la plateforme pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services.
9. Se livrer à un cadrage non autorisé de la plate-forme ou créer un lien vers celle-ci.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (envoi continu de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation ininterrompue et la jouissance de la plate-forme par une partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou perturbent l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l’exploitation ou la maintenance de la plate-forme.
10. Se livrer à une utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
11. Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu.
12. Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
13. Vendre ou transférer de toute autre manière votre profil.
14. Cyberattaque. S’engager dans toute activité visant à interférer avec ou à compromettre l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement de tout ordinateur, serveur, réseau, dispositif personnel ou autre système de technologie de l’information, y compris (mais sans s’y limiter) le déploiement de virus et d’attaques par déni de service.
15. Interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur la plate-forme ou les réseaux ou services connectés à la plate-forme.
16. Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie de la plate-forme.
17. Tenter de contourner les mesures de la plate-forme conçues pour empêcher ou restreindre l’accès à la plate-forme ou à une partie de celle-ci.
18. Copier ou adapter le logiciel de la plate-forme, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
19. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel faisant partie de la plate-forme ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.
20. À l’exception de ce qui peut résulter de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, tout spider (araignée), robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède à la plate-forme, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
21. Utiliser des comptes par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
22. Utiliser la plate-forme dans le cadre d’un effort visant à nous concurrencer ou utiliser la plate-forme et/ou le contenu dans le cadre d’une activité génératrice de revenus ou d’une entreprise commerciale.
23. Manipulation du marché. S’engager dans toute activité qui viole toute loi, règle ou réglementation applicable concernant l’intégrité des marchés commerciaux, y compris (mais sans s’y limiter) les tactiques de manipulation communément connues sous le nom de spoofing et de wash trading.
AUCUN CONSEIL
Toutes les informations fournies par la plateforme sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels. En particulier, le contenu et les documents disponibles sur la plate-forme ne constituent pas une forme de conseil financier ou de recommandation de notre part, ne doivent pas être considérés comme une offre, une sollicitation, une invitation ou une recommandation d’achat ou de vente d’investissements, de titres ou de tout autre service financier et ne sont pas destinés à être utilisés par vous pour prendre des décisions spécifiques d’investissement ou autres. Vous ne devez pas prendre ou vous abstenir de prendre des mesures sur la base des informations contenues dans la plate-forme. Avant de prendre toute décision financière, juridique ou autre concernant la plate-forme, vous devez demander un avis professionnel indépendant à une personne autorisée et qualifiée dans le domaine pour lequel un tel avis serait approprié.
Rien de ce qui est inclus dans la plate-forme ne constitue une offre ou une sollicitation de vente ou de distribution d’investissements et de services connexes à quiconque dans quelque juridiction que ce soit.
De temps à autre, il peut être fait référence à des données que nous avons recueillies. Ces références peuvent être sélectives ou partielles. Comme les marchés évoluent en permanence, les informations et données publiées précédemment peuvent ne pas être à jour et ne doivent pas être prises en compte.
Toute référence à un Taux sur la plateforme est libellée en termes de stablecoins ou d’autres actifs numériques ou tokens (jetons), selon le cas, et non en USD ou dans une autre monnaie fiduciaire. Le taux de swap est une projection prospective basée sur la bonne foi sur la façon de projeter raisonnablement les résultats sur la période concernée, mais cette croyance est soumise à de nombreuses hypothèses, risques et incertitudes (y compris les risques de sécurité des contrats intelligents et les actions de tiers) qui pourraient entraîner un taux matériellement différent (inférieur ou supérieur) libellé en jetons.
Le taux n’est pas une promesse, une garantie ou un engagement de la part d’une personne ou d’un groupe de personnes, mais dépend entièrement des résultats du fonctionnement des contrats intelligents et d’autres systèmes autonomes (y compris les systèmes tiers) et de la façon dont les tiers interagissent avec ces systèmes après le moment de votre dépôt.
Même si le taux est atteint comme prévu, vous pouvez toujours subir une perte financière en termes libellés en fiats si la valeur libellée en fiats des tokens (jetons) concernés (votre dépôt et tous les jetons qui vous sont attribués ou distribués conformément au taux) diminue au cours de la période de dépôt.
SITE WEB ET CONTENU DES TIERS
La plate-forme peut contenir (ou on peut vous envoyer via la plate-forme) des liens vers d’autres sites web (« Sites Web de Tiers ») ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu de Tiers »). Ces sites web et contenus de tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’un contrôle ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites web de tiers accessibles par l’intermédiaire de la plate-forme ou des contenus de tiers affichés sur la plate-forme, disponibles par son intermédiaire ou installés à partir de celle-ci, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de protection de la vie privée ou d’autres politiques de, ou contenues dans des Sites Web de Tiers ou Contenus de Tiers.
L’inclusion de sites Web de Tiers ou de Contenus de Tiers, l’établissement de liens vers ces sites ou l’autorisation d’utiliser ou d’installer ces sites ou contenus n’impliquent pas que nous les approuvions ou les soutenons. Si vous décidez de quitter la plate-forme et d’accéder aux sites web de tiers ou d’utiliser ou d’installer tout contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions Générales ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir de la plate-forme ou concernant toute application que vous utilisez ou installez à partir de la plate-forme. Tous les achats que vous effectuez par l’intermédiaire de sites web de tiers se font sur d’autres sites web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces achats, qui se font exclusivement entre vous et le tiers en question. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services offerts sur les sites web de tiers et que vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par l’achat de ces produits ou services. En outre, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie ou de tout préjudice causé en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu de tiers ou de tout contact avec des sites web de tiers.
GESTION DU SITE WEB
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation: (1) de surveiller la plate-forme pour détecter toute violation des présentes Conditions Générales; (2) de prendre les dispositions légales appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions Générales, y compris, sans s’y limiter, de signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi; (3) à notre seule discrétion et sans s’y limiter, de refuser, de restreindre l’accès, de limiter la disponibilité ou de désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement faisable) quelconque de vos contributions ou une partie de celles-ci; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer de la plate-forme ou désactiver d’une autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui pèsent d’une manière ou d’une autre sur nos systèmes; et (5) gérer autrement la plate-forme d’une manière destinée à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement de la plate-forme.
PRISE EN CHARGE DES RISQUES
En accédant à la plateforme et en l’utilisant, vous déclarez que vous comprenez les risques inhérents à l’utilisation des systèmes cryptographiques et basés sur la blockchain, et que vous avez une connaissance pratique de l’utilisation et des subtilités des actifs numériques. En outre, vous comprenez que les marchés de ces actifs numériques sont très volatils en raison de facteurs comprenant (mais sans s’y limiter) l’adoption, la spéculation, la technologie, la sécurité et la réglementation. Vous reconnaissez que le coût et la vitesse des transactions avec des systèmes cryptographiques et basés sur la blockchain sont variables et peuvent augmenter considérablement à tout moment. En outre, vous reconnaissez le risque que vos actifs numériques perdent tout ou partie de leur valeur pendant qu’ils sont fournis à la plateforme. Si vous empruntez des actifs numériques à la plateforme, vous devrez fournir vos propres actifs numériques comme garantie. Si la valeur de votre garantie diminue au point de ne plus suffire à garantir le montant que vous avez emprunté, d’autres personnes peuvent interagir avec la plateforme pour saisir votre garantie dans le cadre d’un événement de liquidation. Vous reconnaissez en outre que nous ne sommes pas responsables de ces variables ou risques, que nous ne possédons ni ne contrôlons la plate-forme et que nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en accédant à la plate-forme ou en l’utilisant. Nous ne donnons aucune garantie quant aux marchés sur lesquels les actifs numériques sont transférés, achetés ou échangés. Vous êtes seul responsable de la détermination des taxes qui s’appliquent, le cas échéant, à vos transactions d’actifs numériques.
Nous ne stockons pas, n’envoyons pas et ne recevons pas d’actifs numériques ou de fonds. Ceci est dû au fait que les actifs numériques n’existent qu’en vertu de l’enregistrement de la propriété qui est maintenu sur la blockchain qui les supporte. Tout transfert d’actifs numériques s’effectue au sein de la plateforme décentralisée et de la blockchain. Nous ne pouvons pas vous aider à annuler ou à modifier une transaction ou les détails d’une transaction. Il n’y a aucune garantie qu’un transfert initié via la plateforme transférera avec succès le titre ou le droit d’un actif numérique.
En conséquence, vous comprenez et acceptez d’assumer l’entière responsabilité de tous les risques liés à l’accès et à l’utilisation de la plateforme et à l’interaction avec celle-ci.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous prenions soin de la confidentialité et de la sécurité des données. En utilisant la plateforme, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, incorporée dans les présentes Conditions Générales. Veuillez noter que la plateforme est hébergée en Mongolie, à Singapour et en Moldavie. Si vous accédez à la plate-forme à partir d’une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables, en continuant à utiliser la plate-forme, vous transférez vos données en Mongolie et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées dans les pays susmentionnés.
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu de la plate-forme à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre plate-forme. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de la plate-forme sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de la plate-forme.
Nous ne pouvons pas garantir que la plate-forme sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées à la plate-forme, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier la plate-forme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder à la plate-forme ou à l’utiliser pendant un temps d’arrêt ou une interruption de la plate-forme. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne peut être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et l’assistance de la plate-forme ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec celle-ci.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et votre utilisation de la plate-forme sont régies et interprétées conformément aux lois de la MONGOLIE applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans le monde entier, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
RÉSOLUTION DES LITIGES
Nous ferons de notre mieux pour résoudre tout litige potentiel par des négociations informelles et de bonne foi. En cas de litige potentiel, vous devez nous contacter en envoyant un courrier électronique à afin que nous puissions tenter de le résoudre sans recourir à une procédure formelle de règlement des litiges. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution informelle dans les soixante jours suivant l’envoi de votre courriel, vous et nous acceptons de résoudre le litige potentiel conformément à la procédure décrite ci-dessous.
Toute réclamation ou controverse découlant de l’interface ou s’y rapportant, du présent accord, y compris toute question concernant l’existence, la validité ou la résiliation du présent accord, ou de tout autre acte ou omission pour lequel vous pouvez prétendre que nous sommes responsables, y compris (mais sans s’y limiter) toute réclamation ou controverse concernant l’arbitrabilité (« Litige »), sera soumise à un arbitrage en Mongolie et résolue de manière définitive par celui-ci.
Restrictions
Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend individuel entre les parties. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne peut être joint à une autre procédure; (b) il n’existe aucun droit ou pouvoir pour qu’un litige soit arbitré sur la base d’une action collective ou d’utiliser des procédures d’action collective; et (c) il n’existe aucun droit ou pouvoir pour qu’un litige soit intenté à titre prétendument représentatif au nom du grand public ou de toute autre personne.
CORRECTIONS
Certaines informations sur la plate-forme peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur la plate-forme à tout moment, sans préavis.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le site est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Vous acceptez que votre utilisation du site et de nos services se fasse à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, liée au site et à son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu du site ou du contenu de tout site web lié au site et nous n’assumons aucune responsabilité pour (1) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes du contenu et des matériaux, (2) les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au site et de son utilisation, (3) tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou toute utilisation de ceux-ci et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est stockée, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site, (5) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis au ou par le biais du site par un tiers, et/ou (6) toute erreur ou omission dans tout contenu et matériel ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du site web. Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas et n’assumons pas la responsabilité d’un produit ou d’un service annoncé ou offert par un tiers par le biais du site, d’un site web hyperlié ou d’un site web ou d’une application mobile figurant dans une bannière ou une autre publicité, et nous ne serons pas partie à une transaction entre vous et un fournisseur tiers de produits ou de services, et nous ne serons en aucun cas responsables du suivi de cette transaction. Comme pour l’achat d’un produit ou d’un service par le biais de n’importe quel média ou dans n’importe quel environnement, vous devez utiliser votre meilleur jugement et exercer de la prudence en tant que besoin.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas nous ou notre équipe ne serons responsables envers vous ou un tiers des dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris les gains manqués, la perte de revenus, la perte de données ou d’autres dommages résultant de votre utilisation du site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, notre responsabilité à votre égard cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant le moins élevé entre le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, au cours de la période d’un (1) mois précédant la survenance de la cause d’action et 100 $. (1) mois précédant la survenance du motif de l’action ou à 100 USD. Certaines lois internationales n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, tout ou partie des clauses de non-responsabilité ou des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de: (1) l’utilisation de la plate-forme; (2) la violation des présentes Conditions Générales; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions Générales; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable à l’égard de tout autre utilisateur de la plate-forme avec lequel vous vous êtes connecté par l’intermédiaire de la plate-forme. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
DONNÉES DE L’UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez à la plate-forme dans le but de gérer les performances de la plate-forme, ainsi que des données relatives à votre utilisation de la plate-forme. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant la plate-forme. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
Visiter la plateforme, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courrier électronique et sur la plate-forme, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur la plate-forme ou en rapport avec la plate-forme constituent l’intégralité des accords et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons à tout moment céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes Conditions Générales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous à la suite des présentes Conditions Générales ou de l’utilisation de la plate-forme. Vous acceptez que les présentes Conditions Générales ne soient pas interprétées en notre défaveur du fait qu’elles ont été rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique de ces Conditions Générales et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces Conditions Générales.
NOUS CONTACTER
Pour résoudre une plainte concernant la plate-forme ou pour recevoir plus d’informations concernant l’utilisation de la plate-forme, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :